⚖️ Légal

Politique de confidentialité

Conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE canadienne

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

🛡️ Loi 25 (Québec) : Cette politique est conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et à la LPRPDE fédérale canadienne.

1. Responsable du traitement

Les renseignements personnels collectés via ce site sont traités par :

2. Renseignements personnels collectés

2.1 Données fournies directement

2.2 Données collectées automatiquement

Les données analytiques sont collectées uniquement avec votre consentement préalable, conformément à la Loi 25.

3. Finalités du traitement

4. Bases légales du traitement

5. Partage avec des tiers

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Ces tiers agissent comme sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Des données peuvent être traitées sur des serveurs aux États-Unis, avec des garanties contractuelles appropriées (Loi 25, art. 17).

6. Conservation des données

7. Vos droits (Loi 25 & LPRPDE)

Pour exercer ces droits, contactez ma.commdesign@gmail.com. Délai de réponse : 30 jours maximum (Loi 25, art. 27).

Plaintes : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

8. Témoins (cookies)

Pour tous les détails sur les cookies utilisés et comment les gérer, consultez notre Politique de cookies. Les cookies analytiques (GA4) ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.

9. Mineurs

Ce site s'adresse aux professionnels de la restauration. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des personnes de moins de 14 ans. Si vous pensez qu'une erreur s'est produite, contactez-nous immédiatement.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, les abonnés à l'infolettre seront informés par courriel.

11. Nous contacter

Responsable de la protection des renseignements personnels

📧 ma.commdesign@gmail.com

🏢 MA.Comm, Audrey Mathis, Montréal (QC) Canada

Délai de réponse : 30 jours max. (Loi 25)