Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Les renseignements personnels collectés via ce site sont traités par :
- Entreprise : MA.Comm
- Responsable : Audrey Mathis
- Adresse : Montréal, Québec, Canada
- Courriel : ma.commdesign@gmail.com
2. Renseignements personnels collectés
2.1 Données fournies directement
- Prénom et nom (formulaire de contact)
- Adresse courriel
- Message et contenu de vos demandes
- Service souhaité
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation (pages visitées, durée, provenance)
- Type d'appareil et navigateur
- Adresse IP anonymisée (via Google Analytics 4)
- Localisation approximative (pays, province)
Les données analytiques sont collectées uniquement avec votre consentement préalable, conformément à la Loi 25.
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact et évaluer vos besoins
- Vous envoyer une proposition commerciale suite à votre demande
- Analyser l'utilisation du site pour en améliorer l'expérience (avec consentement)
- Envoyer notre infolettre si vous y avez souscrit (avec consentement explicite)
- Respecter nos obligations légales et comptables
4. Bases légales du traitement
- Consentement : Cookies analytiques (GA4), infolettre, retirable à tout moment.
- Intérêt légitime : Réponse aux demandes de contact, amélioration des services.
- Exécution d'un contrat : Données nécessaires à la prestation de service.
- Obligation légale : Conservation des données comptables et fiscales.
5. Partage avec des tiers
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- PlanetHoster Inc., hébergement du site (4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada)
- Google Analytics 4, mesure d'audience avec consentement (Google LLC, Mountain View, CA, USA)
- Make (Integromat), transmission du formulaire de contact et des inscriptions à l'infolettre via webhook (Make.com NV, Gand, Belgique)
- Gmail, réception de ces messages et inscriptions (Google LLC, Mountain View, CA, USA)
Ces tiers agissent comme sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Des données peuvent être traitées sur des serveurs aux États-Unis, avec des garanties contractuelles appropriées (Loi 25, art. 17).
6. Conservation des données
- Formulaire de contact : 24 mois à compter du dernier échange
- Données clients (contrats) : 7 ans (obligations fiscales québécoises)
- Données analytiques GA4 : 14 mois maximum
- Infolettre : Jusqu'au retrait de votre consentement
7. Vos droits (Loi 25 & LPRPDE)
- 🔍 Accès : Obtenir une copie des données vous concernant
- ✏️ Rectification : Corriger des données inexactes
- 🗑️ Effacement : Demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
- 🚫 Opposition : Vous opposer à certains traitements
- 📦 Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- ↩️ Retrait du consentement : À tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, contactez ma.commdesign@gmail.com. Délai de réponse : 30 jours maximum (Loi 25, art. 27).
Plaintes : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
8. Témoins (cookies)
Pour tous les détails sur les cookies utilisés et comment les gérer, consultez notre Politique de cookies. Les cookies analytiques (GA4) ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.
9. Mineurs
Ce site s'adresse aux professionnels de la restauration. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des personnes de moins de 14 ans. Si vous pensez qu'une erreur s'est produite, contactez-nous immédiatement.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, les abonnés à l'infolettre seront informés par courriel.
11. Nous contacter
Responsable de la protection des renseignements personnels
🏢 MA.Comm, Audrey Mathis, Montréal (QC) Canada
Délai de réponse : 30 jours max. (Loi 25)