Dernière mise à jour : 29 avril 2026
1. Présentation du site
- Nom commercial : MA.Comm
- Propriétaire : Audrey Mathis
- Établissement : Montréal, Québec, Canada
- Courriel : ma.commdesign@gmail.com
- Hébergeur : PlanetHoster Inc., 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
2. Accès au site
L'accès est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. MA.Comm se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès à tout moment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, textes, articles, images, logos, code, mise en page, est la propriété exclusive de MA.Comm / Audrey Mathis, protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).
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4. Contenu et exactitude des informations
Les tarifs indicatifs et exemples de résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. MA.Comm se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les résultats mentionnés (ex. ×3 conversion pour L.A CuisineFun) sont réels mais non garantis.
5. Liens hypertextes
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6. Limitation de responsabilité
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7. Services et devis
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8. Conduite des utilisateurs
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9. Données personnelles
Le traitement de vos données est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE canadienne.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Montréal, Québec, Canada. Les parties s'engagent d'abord à tenter une résolution amiable.
11. Modifications
MA.Comm peut modifier ces conditions à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions
🏢 MA.Comm, Audrey Mathis, Montréal (QC) Canada