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Conditions d'utilisation

Règles régissant l'utilisation du site MA.Comm, droit québécois applicable

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

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2. Accès au site

L'accès est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. MA.Comm se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès à tout moment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans préavis.

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L'ensemble du contenu, textes, articles, images, logos, code, mise en page, est la propriété exclusive de MA.Comm / Audrey Mathis, protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).

Interdit sans autorisation écrite

Autorisé

4. Contenu et exactitude des informations

Les tarifs indicatifs et exemples de résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. MA.Comm se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les résultats mentionnés (ex. ×3 conversion pour L.A CuisineFun) sont réels mais non garantis.

5. Liens hypertextes

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6. Limitation de responsabilité

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MA.Comm ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, des erreurs dans les contenus publiés, ou des décisions prises sur leur base.

7. Services et devis

Les tarifs affichés sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. Tout engagement commercial fait l'objet d'un devis ou contrat écrit distinct. La consultation découverte est gratuite et sans engagement.

8. Conduite des utilisateurs

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas tenter de le pirater, ne pas soumettre de contenu frauduleux ou illégal, ne pas utiliser de robots d'extraction non autorisés, et ne pas usurper l'identité de MA.Comm.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE canadienne.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Montréal, Québec, Canada. Les parties s'engagent d'abord à tenter une résolution amiable.

11. Modifications

MA.Comm peut modifier ces conditions à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions

📧 ma.commdesign@gmail.com

🏢 MA.Comm, Audrey Mathis, Montréal (QC) Canada